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Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières et générales de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans aucune réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles qui incombent aux différentes parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et de services proposés par LA-MODE-TENDANCE. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de LA-MODE-TENDANCE ne pourra être engagée.
Les offres sont valables que dans la limites des stocks disponibles.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Une commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'acheteur s'est clairement identifié par l'entrée de son E-Mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Tout utilisateur du site non enregistré devra suivre une procédure d'inscription .
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale,
Avant validation et enregistrement définitif de la commande, l’ acheteur pourra la modifier.En cochant la case « je certifie avoir pris connaissance des conditions de vente » puis en cliquant sur l’icône « valider », l’acheteur confirme la conclusion de la commande ainsi que l’acceptation entière et sans réserve de l’intégralité des Conditions de vente.L’action de « VALIDER » le bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
LA-MODE-TENDANCE s'engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, LA-MODE-TENDANCE s'engage à en informer l'utilisateur.
LA-MODE-TENDANCE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Article 04. Modalités de payement
Le payement des achats se fait à la commande, au comptant le jour de la commande et uniquement avec PayPal soit avec votre compte PayPal, soit avec votre carte Bancaire et toujours avec PayPal
Dès la validation du paiement par PayPal, la commande devient effective. En cas de refus bancaire, LA-MODE-TENDANCE annulera automatiquement la commande en cours. Toutes les transactions bancaires sont sécurisées par PayPal qui crypte vos données personnelles. De se fait LA-MODE-TENDANCE n’a accès à aucun moment à vos données bancaires confidentielles qui ne pourront en aucun cas circuler en clair sur internet.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
Les prix indiqués sur le site sont garantis dans la limite des stocks disponibles.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif,net à payer toutes taxes comprises (TVA)pour la France et les pays de la CEE . Ces prix comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Le présent contrat est soumis au droit français
LA-MODE-TENDANCE se réserve le droit d’interrompre, d’ annuler une livraison ou une commande avec un acheteur pour lequel un litige a déjà été identifié, résolu ou encore en cours.
LA-MODE-TENDANCE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature,matériels, immatériels ou corporels, qui pourraient s’ensuivre d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits dus aux fabricants. La responsabilité de LA-MODE-TENDANCE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions
MAIS PERSONNE N' EST À L' ABRI D'UNE ERREUR, AUSSI BIEN VOUS QUE NOUS !
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.A défaut, le Tribunal de Commerce de MARSEILLE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Article 07. Livraison
Le colis sera livré à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande.
Les livraisons sont effectuées partout en France métropolitaine, Corse et principauté de Monaco
En colissimo recommandé avec suivi (contre signature) ce service est assuré par La Poste
Un avis de passage doit être déposé en boîte aux lettres en cas d’absence. Le colis doit être retirable au bureau de poste et sous délai indiqué sur l’avis de passage.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée
Lors de la réception du colis, il est de la responsabilité du destinataire de vérifier la conformité du produit et de porter sur le bon de livraison les dommages éventuels dus au transporteur. En cas de dégradation avérée, l’ acheteur devra déposer une réclamation par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 48 heures après réception du colis. pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
LA-MODE-TENDANCE décline toute responsabilité quant au non respect des délais de livraison dus au fait imprévisible ou insurmontable du transporteur (notamment en cas de perte des produits ou de grève, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés).
Après enquête de 30 jours, si le colis est considéré comme perdu, LA-MODE-TENDANCE remboursera à l’ acheteur l’intégralité de la commande perdue.
Article 08. Rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours francs à partir de la date d'expédition,(le cachet de la poste faisant foi) pour nous retourner sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui reste à votre charge, pour un échange ou un remboursement, l' (les)article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, à l'adresse suivante :
B&C - La Mode Tendance
Résidence Plage - Batiment C
26 Avenue d' Alsace
F13600 La Ciotat
France
Tel: 06 11 82 20 93
Courriel :
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ÉCHANGE / RETOUR : Les Conditions
LA-MODE-TENDANCE ne peu être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de LA-MODE-TENDANCE est limitée à la valeur du produit mis en cause, et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. Le descriptif des produits sur le Site de LA-MODE-TENDANCE correspond au descriptif fourni par les grossistes, les fabriquants, ou fournisseurs des produits et .Les photographies des produits figurant sur le Site n’entrent pas dans le champ contractuel.
L’acheteur bénéficie de la garantie légale d'éviction et de vice caché (Art.1625 et suivants du Code Civil) , à la condition express que l'acheteur fasse lui-même la preuve du défaut caché.
Article 10 : Informations légales
Les informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires, ces informations sont necessaires pour le traitement et la livraison des commandes, et l'établissement des factures. Le défaut de renseignements entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés " Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. De plus, LA-MODE-TENDANCE s'engage à ne pas communiquer à qui-conque, gratuitement ou avec contrepartie financière, les coordonnées de ses clients .
Article 11 : Loi applicable
Les présentes Conditions de Vente sont soumises à la loi française.
Seul , le Tribunal de Commerce de MARSEILLE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
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